Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 juin 2025 modifiant le décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature)

L’article 1er du décret du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Sandrine DAROLLES » sont remplacés par les mots : « Mme Sacha DAROLLES ».

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».