Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 18 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur) (art. 88).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 14 juin 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. W&#322 ; adys&#322 ; aw Teofil Bartoszewski, Secrétaire d’État au ministère polonais des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France.

A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne

Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées ».

A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer ; un représentant de l’IRD.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pires Beaune et M. David Amiel, rapporteurs) ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David Guiraud, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques Oberti, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes de M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah EL HAÏRY, Haute-commissaire à l’enfance.

Jeudi 19 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député.

A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

A 12 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Léonard Brudieu, sous-directeur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Paul-Emmanuel Piel, chef de bureau, Mme Marie Pique, adjointe au chef de bureau.

Vendredi 20 juin 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 24 juin 2025

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Antoine Armand, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Manon Bouquin, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Ludovic Mendes, M. Éric Michoux, M. Jean Moulliere, Mme Maud Petit, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Charles Rodwell, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Colette Capdevielle, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Manon Bouquin, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Éric Michoux, Mme Maud Petit, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Charles Rodwell, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Colette Capdevielle, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Fouquart, Mme Anne Genetet, M. René Lioret, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Le Gall, M. Aurélien Taché