Le plan de l’annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
Au A quater du I de la section IV du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier, l’intitulé est supprimé.
(Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, art. 5-III et 6-III.)
L’annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
Article 23 M quinquies
Au 2°, après le mot : « évaporateurs », est inséré le signe : « , ».
Article 30-0
L’article 30-0, dans sa version issue de l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d’amélioration de la performance énergétique des logements faisant l’objet d’une opération d’acquisition-amélioration prévue par l’article 279-0 bis A du code général des impôts, est numéroté 30-0 I et est ainsi modifié :
– au début du premier alinéa, la référence : « I. » est supprimée ;
– à la fin du 2° du I, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
– la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du 2° du II est ainsi modifiée :
– à la troisième ligne :
– à la fin des (i) et (ii), il est inséré le signe : « ; » ;
– au début du second (ii), la mention : « (ii) » est remplacée par la mention : « (iii) » ;
– à la quatrième ligne :
– à la fin des deuxième, troisième et quatrième alinéas, le signe : « , » est remplacé par le signe : « ; » ;
– à la fin du dernier alinéa, il est inséré le signe : « . » ;
– à la fin du dernier alinéa du b du 1° du III, le signe : « . » est remplacé par le signe « ; ».
(Arrêté du 5 juillet 2024 [JO du 10], art.1er.)
Article 30-0 D
Cet article est ainsi modifié :
– au premier alinéa, après la référence : « 3° », il est ajouté les mots : « du I » ;
– aux d et e du 1°, la référence : « 30-0 bis » est remplacée par la référence : « 30-0 D bis ».
Article 30-0 D ter
Cet article est ainsi modifié :
Au 1° :
– à la fin du dernier alinéa, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
Au 3° :
– à l’avant-dernier alinéa, le symbole : « O2 » est remplacé par le symbole : « O2 » ;
– au dernier alinéa, le nombre : « 20142014 » est remplacé par l’année : « 2014 » ;
Au 4° :
– au troisième alinéa, le symbole : « O2 » est remplacé par le symbole : « O2 » ;
– à la fin du dernier alinéa, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
Au b du 5° :
– à la fin du dernier alinéa du i, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
– à la fin du iv, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; ».
Articles 30-0 E, 30-0 F et 30-0 G
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, art. 5-III et 6-III.)
Article 30-0 H
Au a du 3, la référence : « 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 mentionné au 1 » est remplacée par la référence : « D. 353-2 du code de l’énergie ».
(Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024, art. 2.)
Article 32
Au a, les mots : « et des dérogations prévues à l’article 33 » sont supprimés.
(Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 9-4° et 51-I.)
Article 50 sexies L
Au 3, la première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « au ».
Article 51 septies J
Au premier alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « au ».
Article 151
Au sixième alinéa, les mots : « les articles 1791 et 1797 » sont remplacés par les mots : « l’article 1791 ».
(Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 26-16° b et 43.)
Article 164 FF
La référence : « 164 FE » est remplacée par la référence : « 164 FD ».
(Arrêté du 20 décembre 2024 [JO du 31], art 2 et 3.)
La directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.