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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l’armement, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d’administration centrale, et M. Kamel ATARI, attaché principal d’administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l’article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.

La décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».