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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-335 du 28 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1020 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar

A la décision n° 2024-1020 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Montélimar.
Zone principalement desservie : Montélimar.
Canal : 9C.
Adresse du site : lieudit Notre Dame de Montchamp, Malataverne (26).
Altitude du site (NGF) : 323 mètres.
Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 7 180 20 270 6
10 0 100 9 190 20 280 5
20 0 110 11 200 19 290 3
30 0 120 13 210 18 300 2
40 1 130 15 220 16 310 1
50 2 140 17 230 15 320 1
60 2 150 18 240 13 330 0
70 4 160 19 250 10 340 0
80 5 170 20 260 8 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».