Journal officiel de la République française n°0092 du 17 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat – déclaration d’ouverture d’établissement », « enseignement privé hors contrat – déclaration de changement au sein d’un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat – déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants »
Ministère de la justice
2 Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
3 Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 26 janvier 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
4 Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d’activité d’un service territorial éducatif d’insertion à Sin-le-Noble (59)
5 Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2026 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
6 Arrêté du 7 avril 2025 fixant les conditions de transmission par le Conseil supérieur du notariat au ministre de la justice des données statistiques prévue par l’article 18 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises
Ministère de l’intérieur
7 Décret du 16 avril 2025 portant dissolution d’une association
8 Décret du 16 avril 2025 portant dissolution d’un groupement de fait
9 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
10 Arrêté du 16 avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2025 à 20 h 45 avec l’Association Sportive de Saint-Etienne
11 Arrêté du 16 avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 19 avril 2025 à 21 h 05 avec l’Olympique de Marseille
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2025
13 Arrêté du 15 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 15 avril 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l’article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
16 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
17 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
18 Arrêté du 11 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
20 Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025 (rectificatif)
Ministère des armées
21 Décret n° 2025-347 du 16 avril 2025 pris en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Décret n° 2025-348 du 16 avril 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d’expulsion locative dénommé « EXPLOC »
23 Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
24 Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
25 Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
26 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
27 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
28 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Lubéron »
29 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
30 Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer – M. DUCEPT (Xavier)
32 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
37 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
39 Décret du 16 avril 2025 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)
40 Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. RAPONE (Denis)
41 Décret du 15 avril 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
42 Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
43 Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
44 Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
45 Arrêté du 7 avril 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
46 Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
47 Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
48 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mars 2024 relatif à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 7 avril 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 7 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 8 avril 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
56 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 8 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 8 avril 2025 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
68 Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d’une société à responsabilité limitée en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 11 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 11 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 11 avril 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
76 Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne – Mme SKRZYPEC (Sophia)
77 Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Confolens – Mme BARD (Adeline)
78 Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine – Mme BROYART (Nathalie)
79 Décret du 16 avril 2025 portant reconduction dans l’emploi de sous-préfet
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Arrêté du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 Arrêté du 11 avril 2015 portant modification de l’arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
82 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d’un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
83 Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la culture
85 Décret du 16 avril 2025 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – M. ROLLAND (Yves)
86 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
87 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination du directeur de l’Institut national du patrimoine
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
88 Décret du 16 avril 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre – M. EYBALIN (Nicolas)
89 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » (au titre de l’année 2025)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
90 Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
91 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
92 Décret du 16 avril 2025 portant nomination d’un directeur général au ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
93 Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la directrice de l’institut régional d’administration de Lyon – Mme PRUDHOMME (Catherine)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
94 Avis relatif à l’avenant n° 1 à l’accord relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières du 29 janvier 2025
95 Avis relatif à l’accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières 2024-2028
Conseil d’Etat
96 Avis n° 498803 du 11 avril 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
97 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance islandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Haut Conseil des finances publiques
98 Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
99 Avis n° HCFP-2025-3 du 15 avril 2025 relatif au rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Naturalisations et réintégrations
100 Décret du 15 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
101 Commissions et organes de contrôle
102 Documents et publications
Sénat
103 Documents déposés
104 Rapports au parlement
105 Informations diverses
106 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
107 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025
108 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025
109 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2025
110 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2025
111 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2025
112 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2025
113 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
114 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2025 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
115 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
116 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
117 Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
118 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 128)