L’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante sont suspendues pour une durée d’un an.
Compte tenu du risque aigu que représente la consommation de ces compléments alimentaires, il sera procédé au retrait des produits mentionnés au précédent alinéa en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs qui en détiennent.
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux des compléments alimentaires mentionnés à l’article 1er et les invitant à ne pas les utiliser sont diffusées par les responsables de leur première mise sur le marché.
Les frais afférents à l’application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge des responsables de la mise sur le marché national des compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. ou toutes préparations issues de parties de cette plante.
Les exploitants du secteur alimentaire mettent en œuvre des diligences raisonnables aux fins de s’assurer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) 178/2002 susvisé, que les compléments alimentaires qu’ils importent, introduisent ou mettent sur le marché en France répondent aux prescriptions de l’article 1er.
Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.