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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mars 2024 relatif à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2025, le titre de l’arrêté en date du 24 mars 2025 (NOR : JUSC2508886A) nommant M. BOISSIN (Kévin, Sébastien, Aurélien) en qualité de notaire à la résidence d’Aix-les-Bains (Savoie) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Arrêté du 24 mars 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) », lire : « Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».