Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025 (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 91 du 16 avril 2025, texte n° 32 :
Au premier alinéa de l’article 1er, au lieu de lire : « 2 mai 2025 », lire : « 22 mai 2025 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».