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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 28 février 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques

M. Julien FRAICHARD, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 15 novembre 2024, et radié des cadres à cette même date.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».