Délégation est donnée au général de division Emmanuel MIGLIERINA, directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité, au commissaire divisionnaire Matthieu PITTACO, chef d’état-major, à la contrôleuse générale Valentine RIOULT, sous-directrice Monde, au colonel de gendarmerie Jonathan VOISIN, sous-directeur Monde adjoint, au général de brigade Guillaume LE BLOND, sous-directeur Europe, au commissaire divisionnaire Stéphane HIRSCH, sous-directeur Europe adjoint, à la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l’administration et du soutien, au commissaire divisionnaire Luc VERBEKE, sous-directeur adjoint de l’administration et du soutien, à la commandant divisionnaire à l’emploi fonctionnel Karine BELLEUT, chef de la division du personnel, et à la commandant Laure MECI DE BELLEFON, adjoint au chef de la division du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée au général de division Emmanuel MIGLIERINA, directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité, à la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l’administration et du soutien, au commissaire divisionnaire Luc VERBEKE, sous-directeur adjoint de l’administration et du soutien, l’attachée hors classe d’administration de l’Etat Marie-Line KERRIOU-SOUBELET, chef de la division des finances, à l’attaché principal d’administration de l’Etat Nicolas HIRET, adjoint au chef de la division des finances, et au contrôleur de classe normale des services techniques Bruno FILLATRE, gestionnaire au bureau du matériel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de certification de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat », dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée au commissaire général de police Pierre-Marc FERGELOT, chef de la division de l’Union européenne, et au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l’Union européenne, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et pièces comptables relevant de la mise en œuvre des projets relatifs à leur domaine de compétence au sein de la division de l’Union européenne.
Délégation est donnée à la contractuelle de catégorie A Zina KHAFAGUE, chef du bureau du fonds pour la sécurité intérieure, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du fonds de sécurité intérieure telles que définies par la convention du 23 novembre 2022 susvisée.
Les décisions portant délégation de signature en date du 22 juillet 2021 (direction de la coopération internationale de sécurité, NOR : INTC2122737S) et du 24 septembre 2021 (direction de la coopération internationale de sécurité, NOR : INTC2129470S) sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.