JORF n°0225 du 21 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 septembre 2024 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 16 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
4 Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l’article 2-1 de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents
5 Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale
6 Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »
7 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
8 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
9 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d’utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
10 Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
11 Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
12 Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
13 Arrêté du 20 septembre 2024 portant inscription des pessaires au chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
14 Décision du 19 septembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des armées
15 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Arrêté du 19 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
19 Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
21 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
22 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Décret du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan – Mme CONCIATORI (Marie)
24 Décret du 20 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Marne – M. MONTBABUT (Thomas)
25 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
26 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
27 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
28 Décision n° 48003 du 10 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
29 Décision n° 49832 du 18 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024) (décision complémentaire)
30 Décision n° 50043 du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
31 Décision du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination de personnalité qualifiée et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé
33 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
34 Arrêté du 20 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)
35 Arrêté du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna et nomination d’un directeur par intérim
Ministère de la culture
36 Décret du 20 septembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Ministère de la justice
37 Décret du 19 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme VICARD (Claude)
38 Décret du 19 septembre 2024 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
39 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
40 Arrêté du 5 septembre 2024 portant fin de fonctions d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
41 Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
42 Arrêté du 19 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Décret du 19 septembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
44 Décret du 19 septembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
45 Décret du 19 septembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conseil constitutionnel
47 Décision n° 2024-6288 SEN du 20 septembre 2024
48 Décision n° 2024-6289 SEN du 20 septembre 2024
49 Décision n° 2024-6290 SEN du 20 septembre 2024
50 Décision n° 2024-6291 SEN du 20 septembre 2024
51 Décision n° 2024-6292 SEN du 20 septembre 2024
52 Décision n° 2024-6295 SEN du 20 septembre 2024
53 Décision n° 2024-6297 SEN du 20 septembre 2024
54 Décision n° 2024-6298 SEN du 20 septembre 2024
55 Décision n° 2024-6300 SEN du 20 septembre 2024
56 Décision n° 2024-6303 SEN du 20 septembre 2024
57 Décision n° 2024-6304 SEN du 20 septembre 2024
Conseil économique, social et environnemental
58 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
59 Décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône
60 Décision n° 2024-897 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval étendu
61 Décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
62 Avis relatif à la désignation de membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l’article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
Naturalisations et réintégrations
63 Décret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Groupes politiques
65 Commissions et organes de contrôle
Sénat
66 Documents déposés
67 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
68 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne)
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron)
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de la culture
73 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France, directeur général adjoint de la Bibliothèque nationale de France
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
74 Avis de vacance d’un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
75 Avis de projet relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
76 Avis relatif à la tarification des pessaires visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
77 Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
78 Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
79 Concessions diverses
80 Concessions diverses
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 84)