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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l’article 2-1 de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents

L’article 1er de l’arrêté du 21 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-antenne du RAID de Pointe-à-Pitre » ;

2° Après le douzième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

«-antenne du RAID de Fort-de-France ;
«-antenne du RAID de Cayenne ; »

3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-antenne du RAID de Saint-Denis de La Réunion » ;

4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-antenne du RAID de Mamoudzou » ;

5° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-antenne du RAID de Nouméa ».

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».