La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.
Le 2 de l’article 3 est supprimé.
L’article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. – I. – Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l’Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l’Etat, cheffe adjointe du département.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d’autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau par intérim.
« III. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l’exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Claire Pestel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de pôle ;
« 2. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de pôle ;
« 3. M. Sébastien Grimaud, attaché d’administration de l’Etat, chef de pôle.
« IV. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 15. M. Pablo Velez-Ramos, agent contractuel, gestionnaire financier.
« V. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Yolande Melingui Evanga, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière, à compter du 1er octobre 2024.
« VI. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« 1. Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d’avances et de recettes. »
Au 1 de l’article 9, les mots : « adjointe à la » sont supprimés.
L’article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 11. – I. – Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Stephen Cousin, agent contractuel, chef du bureau ;
« 2. M. Maxime Plet, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Sophie de Luca, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
« 3. Mme Myriam Zenati, architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. – Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
« 2. Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission. »
L’article 13 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 13. – I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Anna Butlen, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau du droit public général, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Laurine Duclos, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau.
« III. – Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Anne Le Morvan, attachée principale d’administration, cheffe de bureau ;
« 2. M. David Pouchard, attaché principal d’administration, adjoint à la cheffe de bureau.
« IV. – Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Sophie Briet, agente contractuelle, cheffe de bureau, à compter du 23 septembre 2024 ;
« 2. M. Olivier Lopez, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
« V. – Dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et internationales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Hervé Delmare, administrateur de l’Etat hors classe, délégué à la protection des données. »
L’article 14 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 14. – I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Roger, administrateur de l’Etat, adjoint à la sous-directrice.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. François Parain, attaché d’administration de l’Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Sarah Doignon, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à compter du 30 septembre 2024.
« III. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Guillaume Schaeffer, administrateur de l’Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Marine Debliquis, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »
L’article 26 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 26. – I. – Dans la limite de leurs attributions en tant qu’assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :
« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;
« 2. Mme Élise Guy-Moyat, agente contractuelle, assistante.
« II. – Dans la limite de ses attributions en tant que chef de cabinet auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Édouard Thurat, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.