Sénat

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 750 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à la création du service public de l’énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d’EDF, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 764 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le Haut-commissariat au Plan.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 766 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2024.