JORF n°0105 du 5 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d’information du Gouvernement
2 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
3 Décision du 3 mai 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l’année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
9 Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
10 Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l’Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l’application du II de l’article R. 124-4 du code de l’énergie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
11 Décret du 3 mai 2024 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour l’Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques »
12 Arrêté du 29 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »
13 Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
14 Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
15 Arrêté du 24 avril 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
16 Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
17 Arrêté du 3 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat de classe normale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 30 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la culture
19 Rapport relatif au décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
20 Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
21 Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques prévu à l’article 220 sexdecies du code général des impôts
Ministère des armées
22 Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées
23 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
24 Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d’avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
25 Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
26 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
27 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
28 Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille
29 Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
30 Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d’accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
31 Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
32 Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination au Conseil d’analyse économique
34 Arrêté du 3 mai 2024 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
35 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
37 Arrêté du 2 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
39 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance
Ministère de la justice
40 Décret du 3 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
41 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
42 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 3 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Arrêté du 30 avril 2024 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
46 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
47 Décision n° 2024-326 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
48 Avis n° 2023-09 du 13 septembre 2023 relatif à un projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions et France Médias Monde
Commission nationale de l’informatique et des libertés
49 Délibération n° 2023-123 du 23 novembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un système d’aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR)
50 Délibération n° 2024-029 du 11 avril 2024 portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »
Commission d’enrichissement de la langue française
51 Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
52 Décret du 3 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
53 Décret du 3 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
54 Commissions et organes de contrôle
55 Documents et publications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
56 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de France Education International
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre)
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier)
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Nord)
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine)
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
63 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la justice
64 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 77)