L’article 2 de la décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 31 juillet 2024. »
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex ainsi qu’à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.