Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises

Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».