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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 mai 2024 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour l’Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques »

Par décret en date du 3 mai 2024, la fondation dite « Fondation pour l’Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques », dont le siège est à Ivry-sur-Seine (94), et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 16 avril 2010, prend le titre de « Fondation France Sclérose en Plaques ». Elle est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret. La dotation de la fondation, d’une valeur de deux millions six cent soixante-quatorze mille deux cent quatre-vingt-douze euros (2 674 292 euros), est constituée de valeurs mobilières et titres assimilés.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».