Le décret du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque » ;
2° Le premier alinéa de l’article 2 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour l’application de l’article 220 sexdecies du code général des impôts :

«-constituent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, quel qu’en soit le lieu, les représentations dont l’action s’organise autour d’un thème central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville ainsi que les catégories du théâtre de marionnettes et du théâtre de mime et de geste ;
«-constituent des spectacles de cirque les spectacles présentés sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou dans l’espace public et comportant de manière prépondérante au moins une des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, présentation d’animaux dressés. » ;

3° Au 4° de l’article 5, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque ».

L’annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° L’intitulé de la section XI ter du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de cirque » ;
2° A l’article 46 quater-0 ZY quaterdecies, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.