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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Délégation est donnée à Mme Annick DEBORDEAUX, attachée d’administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale, service de l’action administrative et des moyens à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».