JORF n°0064 du 16 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
2 Arrêté du 14 mars 2024 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
4 Arrêté du 15 mars 2024 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection
5 Arrêté du 15 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
7 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 26 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
13 Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union
Ministère des armées
14 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité
Ministère de la justice
15 Arrêté du 13 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles pour le comité social d’administration de la commission du contentieux du stationnement payant
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 28 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel des techniciens supérieurs principaux du développement durable
18 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude et fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
19 Arrêté du 13 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
20 Arrêté du 14 mars 2024 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d’Ile-de-France
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Décret du 14 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. ESMEIN (Paul)
22 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
23 Arrêté du 12 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
24 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
25 Arrêté du 22 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
26 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
27 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
28 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
29 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
30 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
32 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 13 mars 2024 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
34 Arrêté du 13 mars 2024 portant démissions et nominations de membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
Ministère de la culture
35 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au comité d’experts se prononçant sur les demandes d’agrément dans le cadre du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales
Ministère des armées
36 Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
37 Décret du 14 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
38 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
39 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
40 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
41 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
42 Arrêté du 14 mars 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. ODINOT (Thomas)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
43 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’un membre et d’un membre associé de la formation de l’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
44 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion automne 2023 – entrée en formation le 1er septembre 2023)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
46 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
47 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
48 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
49 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
50 Arrêté du 19 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
51 Arrêté du 19 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
52 Arrêté du 20 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
53 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
54 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212)
55 Arrêté du 22 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
56 Arrêté du 22 février 2024 portant extension d’accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Limousin, Centre-Val de Loire, La Réunion, Poitou-Charentes, Corse, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
57 Arrêté du 27 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
58 Arrêté du 27 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)
59 Arrêté du 28 février 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
60 Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine), d’un accord territorial (Aquitaine) et d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
61 Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
62 Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d’un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
68 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Conseil économique, social et environnemental
71 Formations de travail
Agence française de lutte contre le dopage
72 Délibération n° 2024-05 du 8 février 2024 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
73 Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l’association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
74 Décision n° 2024-174 du 28 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
75 Décision n° 2024-175 du 28 février 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
76 Décision n° 2024-176 du 28 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
77 Décision n° 2024-177 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2012-733 du 2 octobre 2012 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
78 Décision n° 2024-178 du 28 février 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
79 Décision n° 2024-179 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
80 Décision n° 2024-180 du 28 février 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
81 Décision n° 2024-182 du 13 mars 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la société TV 8 Mont Blanc
82 Décision n° 2024-202 du 13 mars 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Médias Monde
Naturalisations et réintégrations
83 Décret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
84 Décret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
85 Décret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
86 Décret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
87 Décret du 15 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 Ordre du jour
89 Documents et publications
Sénat
90 Commissions / organes temporaires
91 Documents déposés
92 Documents publiés
93 Informations diverses
94 Nominations et avis
95 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des finances, des achats et de la logistique (administration centrale : direction générale de la sécurité intérieure)
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
99 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire de recherche méditerranéen de l’environnement
100 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
101 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
104 Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l’année 2024
Annonces
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 115)