Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 15 mars 2024
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.
Ce projet de loi, n° 2349, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 18 mars 2024
Rapports
N° 2331. – Rapport de M. Philippe Dunoyer au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2334 rectifié. – Rapport de M. Ludovic Mendes au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
Textes adoptés en commission
N° 2327 (annexe). – Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie : texte de la commission mixte paritaire.
N° 2331 (annexe). – Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2334 (annexe). – Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2343 (annexe). – Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2345 (annexe). – Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement : texte de la commission mixte paritaire.