Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 mars 2024
N° 376 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Michel BONNUS, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Gilbert BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Mmes Agnès CANAYER, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Dominique de LEGGE, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Patricia DEMAS, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Agnès EVREN, Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GUERET, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Corinne IMBERT, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Mmes Florence LASSARADE, Christine LAVARDE, MM. Stéphane LE RUDULIER, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Mme Vivette LOPEZ, M. Didier MANDELLI, Mme Pauline MARTIN, M. Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Mmes Annick PETRUS, Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mmes Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Hervé REYNAUD, Bruno ROJOUAN, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, Mme Elsa SCHALCK, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Mme Anne VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 414 (2023-2024) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (n° 154, 2023-2024).
N° 416 (2023-2024) Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 266, 2023-2024).
N° 420 (2023-2024) Rapport fait par Mme Elsa SCHALCK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (n° 192, 2023-2024).
N° 427 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 429 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.