La fermeture du département de l’ingénierie et de la modernisation du réseau (DIMR) du service de la modernisation du réseau (SMR) de la direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF) et le redéploiement de ses moyens en interne à la DiRIF constituent une opération de restructuration de service.

Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er et occupant les postes suivants :

– le chef du département du DIMR ;
– les 9 postes de direction de projet ;
– les 13 postes du pôle études et travaux ;
– les 4 postes du pôle administratif,

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice du dispositif prévu à l’article 2 est ouvert pour une durée d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.