JORF n°0029 du 4 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 2 février 2024 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l’année 2023 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire
4 Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d’accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers
5 Arrêté du 1er février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
7 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
9 Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
10 Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées
11 Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d’établissement marchand
12 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l’employeur dans le cadre d’un projet de transition professionnelle financé par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
13 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
14 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2020 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l’établissement Chambres d’agriculture France
16 Décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d’un dispositif d’aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins
Ministère de la culture
17 Décision du 1er février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère de la justice
18 Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l’article R. 221-13 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 28 juin 2016 modifié relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d’espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2024
20 Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
21 Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
22 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
23 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
24 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
25 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) – Mme MOUYSSET (Laurence)
27 Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) – M. ALBERTINI (Jean-Paul)
28 Décret du 2 février 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance
30 Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination (administration centrale)
32 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination (administration centrale)
33 Arrêté du 3 février 2024 portant nominations (inspection générale des finances)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrête du 31 janvier 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
35 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
40 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
41 Décret du 2 février 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres du comité Parcours et carrière du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
43 Décret du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Ministère de la justice
44 Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – M. DUVANEL (Florian)
45 Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme GIGAULT (Stéphanie)
46 Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme BENOIT (Aurélie)
47 Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
48 Arrêté du 30 janvier 2024 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
49 Arrêté du 30 janvier 2024 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 31 janvier 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
51 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
52 Décret du 2 février 2024 portant nomination du président du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin – M. LOOSES (Bertrand)
Naturalisations et réintégrations
53 Décret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
54 Décret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
55 Décret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
56 Décret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
57 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
58 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de l’offre de soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
60 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan)
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
63 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la stratégie des ressources humaines (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale/direction générale de la police nationale)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
64 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2023 provisoire)
Annonces
65 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 79)