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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2024 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2024, à compter du 1er février 2024, il est mis fin aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile de M. Dominique RAYMOND, à sa demande.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».