L’arrêté du 28 juin 2016 modifié susvisé est modifié comme suit :
I.-Après le deuxième alinéa de l’article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les majeurs de moins de vingt et un ans privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et pris en charge par l’aide sociale à l’enfance sont désignés comme majeurs de moins de 21 ans dans le présent arrêté. »
II.-Au premier alinéa de l’article 3, après les mots : « mineurs », sont insérés les mots : « et de majeurs de moins de 21 ans » et sont supprimés les mots : « confiés par décision judiciaire au service de l’aide sociale à l’enfance ».
III.-Au troisième alinéa de l’article 3, les mots : « S’il » sont remplacés par les mots : « Si le nombre de mineurs déclarés ».
IV.-Le deuxième alinéa du II de l’article 4 est rédigé comme suit :
« K1 = population totale du département diminuée du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs ayants droit/ population totale dans l’ensemble des départements diminuée du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs ayants droit. »
V.-Le III de l’article 4 est ainsi modifié :
« K2 est le taux de variation relatif, pour chaque département, à l’écart entre le nombre de mineurs et de majeurs de moins de 21 ans déclaré à la cellule comme étant pris en charge au 31 décembre de l’année N-1, et le nombre de mineurs et de majeurs de moins de 21 ans qui auraient dû être pris en charge au 31 décembre de l’année N-1 si la clé démographique K1 avait été appliquée au nombre de mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris en charge au 31 décembre de l’année N-1 dans l’ensemble des départements. Il est calculé de la manière suivante :

« K2 = (effectif théorique-effectif réel)/ Σ effectifs réels

« avec :
« Effectif réel = nombre de mineurs et de majeurs de moins de 21 ans déclarés comme étant pris en charge par le département au 31 décembre de l’année N-1.
« Σ effectifs réels = somme des effectifs réels de tous les départements.
« Effectif théorique = K1 × Σ effectifs réels. »
VI.-Au IV de l’article 4 :
1° Après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « et de majeurs de moins de 21 ans » et sont supprimés les mots : « en application d’une décision judiciaire » ;
2° Avant les mots : « N-1 », sont insérés les mots : « de l’année » ;
3° Les mots : « le stock » sont remplacés par les mots : « l’effectif ».

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.