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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D’APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseur titulaire :
M. Benjamin HAUVILLIER. »,
il sera indiqué :

« COUR D’APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseur titulaire :
M. Benjamin HAUVILLER. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».