Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article R. 544-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale est demandé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 544-3, l’allocataire adresse à l’organisme débiteur, sous pli fermé à l’attention du service du contrôle médical, le nouveau certificat médical détaillé attestant le caractère indispensable, au regard du traitement, de la pathologie ou du besoin d’accompagnement de l’enfant, de la poursuite des soins contraignants et d’une présence soutenue. » ;
2° A l’article R. 544-3 :
a) Au début du premier alinéa, le chiffre « I. » est supprimé ;
b) Aux premier et deuxième alinéas, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « ou de renouvellement de celle-ci » ;
c) Le II est abrogé.

Le deuxième alinéa de l’article R. 1225-14 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « le », sont insérés les mots : « renouvellement du » ;
2° Les mots : « également l’avis favorable rendu par le service du contrôle médical prévu à l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à sa demande le nouveau certificat médical mentionné à cet alinéa ».

Aux articles 20 bis du décret du 17 janvier 1986,14-2 du décret du 15 février 1988 et 19-1 du décret du 6 février 1991 susvisés, les deuxièmes phrases des dixièmes alinéas sont supprimées.
Aux articles premier des décrets du 11 mai 2006, du 21 août 2006 et du 5 décembre 2006 susvisés, les deuxièmes phrases des huitièmes alinéas sont supprimées.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.