- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre unique
- Section 1 : La compétence territoriale
- Section 2 : La procédure
- Article R311-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L’IMMEUBLE
- Chapitre Ier : La saisie de l’immeuble
- Section 1 : L’acte de saisie
- Section 2 : La publication de l’acte de saisie
- Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies
- Section 4 : Les effets de l’acte de saisie et de sa publication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : L’indisponibilité du bien saisi
- Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi
- Sous-section 4 : La saisie des fruits
- Sous-section 5 : Les effets du commandement à l’égard du tiers acquéreur
- Sous-section 6 : La péremption du commandement de payer valant saisie
- Chapitre II : La vente de l’immeuble saisi
- Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
- Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux
- Sous-section 2 : L’assignation à comparaître
- Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire
- Sous-section 4 : Les déclarations de créance
- Section 2 : L’audience d’orientation
- Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire
- Article R322-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 4 : La vente par adjudication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : La publicité
- Paragraphe 1 : La publicité de droit commun
- Article R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-32 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-33 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-34 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-35 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 2 : L’aménagement judiciaire de la publicité
- Paragraphe 1 : La publicité de droit commun
- Sous-section 3 : Les enchères
- Paragraphe 1 : La capacité d’enchérir
- Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères
- Article R322-40 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-41 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-42 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-43 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-44 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-45 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-46 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-47 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 3 : La nullité des enchères
- Sous-section 4 : La surenchère
- Article R322-50 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-51 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-52 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-53 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-54 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-55 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 5 : Le paiement du prix
- Sous-section 6 : Le jugement d’adjudication et le titre de vente
- Sous-section 7 : Les effets de l’adjudication
- Sous-section 8 : La réitération des enchères
- Article R322-66 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-67 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-68 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-69 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-70 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-71 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-72 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
- Chapitre Ier : La saisie de l’immeuble
- TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : La distribution amiable
- Article R332-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre III : La distribution judiciaire
- Chapitre IV : Dispositions communes
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE