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    Créer une société à Saint-Kitts-et-Nevis (IBC à Basseterre et Nevis) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Aliment pour chevaux rappelé le 22 septembre 2026 : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et centres équestres

    Tribunal de commerce de Marseille, le 12 décembre 2025, n°2025F00117

    Tribunal de commerce de Brest, le 12 décembre 2025, n°2024000832

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2023F00423

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002781

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P01059

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01576

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01494

    Journal officiel de la République française n°0166 du 19 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0165 du 18 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0164 du 17 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0163 du 16 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0162 du 13 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0161 du 12 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0160 du 11 juillet 2025

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