La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Panne de téléphone et d’internet le 17 septembre 2026 dans la Manche : ce que doivent décider l’entreprise coupée, l’opérateur et leurs clients

    Bureau Veritas rachète 360 097 actions en cinq jours (septembre 2026) : qui autorise le rachat et ce qu’il change pour les associés

    Prestataire SaaS ou cloud qui garde vos données après la résiliation : récupérer, effacer et sanctionner en 2026

    Créer une société au Salvador (SA à San Salvador) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Dossier de surendettement et voiture : l’huissier peut-il saisir votre véhicule pour aller travailler — déclarer, garder, vendre et contester devant le juge, que faire ?

    VMC en panne ou encrassée en location : qui nettoie, qui répare et qui paie ?

    La mairie ne répond pas à votre DIA ou préempte hors délai : purger le droit de préemption et signer sans risque en 2026

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003466

    Tribunal de commerce de Douai, le 9 décembre 2025, n°2025002233

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025F01554

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00780

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025L05444

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 9 décembre 2025, n°2025010812

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00712

    Journal officiel de la Republique francaise n°0048 du 25 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0047 du 24 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0046 du 22 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0045 du 22 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0044 du 21 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0043 du 20 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0042 du 19 février 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.