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    Dossier de surendettement et dette d’hôpital impayée : le comptable public poursuit, le commissaire de justice menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L03527

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 11 décembre 2025, n°2025005958

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 11 décembre 2025, n°2025006672

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 11 décembre 2025, n°2025009776

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06609

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06784

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06611

    Journal officiel de la République française n°0263 du 8 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0262 du 7 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0261 du 6 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0260 du 5 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0259 du 4 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0258 du 1 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0257 du 31 octobre 2025

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