La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Votre bailleur vous envoie un congé pour reprendre vos terres : faire annuler un congé irrégulier et sauver votre bail rural devant le tribunal paritaire

    Pointeuse faciale ou à empreinte imposée au travail : refuser, contester et obtenir réparation (2026)

    Vannier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?

    Société bloquée (2025) : l’administrateur provisoire protège la société, pas votre mise

    Dossier de surendettement et voiture ou bien vendu avant le dépôt : la commission retient la mauvaise foi, l’huissier parle d’insolvabilité organisée — prouver sa bonne foi et contester devant le juge, que faire ?

    Incendie maison assurance remboursement : explosion au gaz mortelle à Gannay-sur-Loire, indemnisation des proches, des blessés et recours

    Exproprié à Paris et en Île-de-France : contester la déclaration d’utilité publique et obtenir une juste indemnité devant le juge (2026)

    Tribunal de commerce de Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025, n°2024J00061

    Tribunal de commerce de Paris, le 10 décembre 2025, n°2024074070

    Tribunal de commerce de Nantes, le 10 décembre 2025, n°2025006042

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012600

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 10 décembre 2025, n°2024000594

    Tribunal de commerce de Val de Briey, le 10 décembre 2025, n°2025F00292

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012442

    Journal officiel de la République française n°0284 du 4 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0283 du 3 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0282 du 2 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0281 du 30 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0280 du 29 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0279 du 28 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0278 du 27 novembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.