La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Boisement à 100 mètres de la maison du voisin : ce que la proposition de loi déposée au Sénat le 11 octobre 2026 changerait

    Prix du terrain constructible au mètre carré : encadrement des prix du foncier, préemption et recours de l’acheteur en 2026

    Eutelsat : actionnaire dilué par l’augmentation de capital à 1,35 euro, DPS, délais et contestation (2026)

    Ledger Nano X trafiqué chez un revendeur : garantie, preuve et recours pour protéger vos cryptomonnaies

    Votre bail rural se termine et vous avez amélioré les terres : obtenir l’indemnité du preneur sortant, la chiffrer et la défendre devant le tribunal paritaire

    Dossier de surendettement et congé pour vendre du bailleur : préempter, obtenir des délais, suspendre l’expulsion — déclarer, contester devant le juge, que faire ?

    Généalogiste successoral à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, contrat de révélation et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025013945

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 9 décembre 2025, n°2025006248

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 décembre 2025, n°2024003170

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 décembre 2025, n°2025004519

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 9 décembre 2025, n°2025004269

    Tribunal de commerce de Beauvais, le 9 décembre 2025, n°2025001812

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025L05345

    Journal officiel de la République française n°0305 du 30 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0304 du 28 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0303 du 27 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0302 du 26 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0301 du 24 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0300 du 23 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0299 du 21 décembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.