JORF n°0010 du 13 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
5 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
6 Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
7 Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l’horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes (rectificatif)
Mesures nominatives
Premier ministre
8 Décret du 12 janvier 2024 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur 2023
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Décret du 12 janvier 2024 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. DUMONT (Bertrand)
10 Décret du 12 janvier 2024 portant renouvellement d’un sous-gouverneur de la Banque de France – M. BEAU (Denis)
11 Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur général des finances publiques – M. FOURNEL (Jérôme)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
12 Décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
13 Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. COLOMBET (Jean-François)
14 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Conseil économique, social et environnemental
16 Assemblée plénière
17 Formations de travail
Défenseur des droits
18 Décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l’institution du Défenseur des droits
Naturalisations et réintégrations
19 Décret du 12 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
20 Commissions et organes de contrôle
21 Assemblées internationales
22 Documents et publications
Sénat
23 Commissions / organes temporaires
24 Informations diverses
25 Résolutions
Offices et délégations
26 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
27 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
29 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Val-d’Oise)
30 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vendée)
Avis divers
Premier ministre
31 Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2024 au profit du Comité national de la conchyliculture
Annonces
32 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 41)