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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux

Le c de l’article 5 de l’arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. 4.-L’épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l’issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »


Le b de l’article 6 de l’arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L’article 5 est supprimé et l’article 6 devient l’article 5 ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».