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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice de l’Etat hors classe, déléguée ;
Mme Marine LE BEUX, attachée d’administration de l’Etat, directrice administrative et financière,
à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets.

Le décret du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».