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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 12 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2024, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2053.

Distribution de documents en date du lundi 15 janvier 2024
Rapport d’information

N° 2019. – Rapport d’information de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l’élu local.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».