Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Lundi 15 janvier 2024
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier 2024 à 14 h 30 et à 15 h 45 (Salle René Monory)
A 14 h 30
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
– Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux parquets situés en zone rurale, de :
Parquet de Bayonne
– M. Jérôme Bourrier, procureur de la République ;
– Mme Caroline Parizel, vice-procureure de la République, chargée de la délinquance au tribunal judiciaire de Bayonne.
Parquet de Bourg-en-Bresse
– Mme Karine Malara, procureure de la République ;
– Mme Sylvie Perticaro, vice-procureure de la République, magistrate référente en matière de stupéfiants.
A 15 h 45
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
– Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux compagnies de gendarmerie, de :
Compagnie de gendarmerie départementale d’Alençon-Argentan (Orne)
– M. Ismael Baa, chef d’escadron, commandant de la compagnie ;
– M. Matthieu Vernette, adjudant-chef à la brigade de gendarmerie motorisée d’Argentan, détaché au groupe local de contrôle des flux.
Compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Quentin (Aisne)
– M. Frédéric Sanchez, chef d’escadron, commandant de la compagnie ;
– M. Antoine Schietequatte, major, commandant de la brigade de recherches de la compagnie.
Convocations
Commission des affaires sociales
Mercredi 17 janvier 2024 à 8 h 30 (Salle A213, 2e étage aile Est) et éventuellement, à 16 h 30 (Salle A213, 2e étage aile Est)
A 8 h 30 (Salle A213, 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 908, 2022-2023) (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny) ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol) ;
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (n° 147, 2023-2024) (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez) ;
4° Questions diverses.
Eventuellement, à 16 h 30 (Salle A213, 2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (n° 147, 2023-2024) (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez) ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
– proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
– proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.
Commission des finances
– proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
– proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sureté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.