JORF n°0096 du 23 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 22 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère de la justice
3 Arrêté du 7 avril 2025 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 15 avril 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe dans le cadre de la fermeture de l’abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
7 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
10 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 17 avril 2025 portant modification des conditions d’inscription des pessaires sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Décret n° 2025-363 du 22 avril 2025 dérogeant au principe du silence vaut acceptation pour l’application du règlement européen sur la gouvernance des données s’agissant de l’enregistrement des organisations altruistes et modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère des armées
15 Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux
16 Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
17 Arrêté du 17 avril 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
18 Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)
19 Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Arrêté du 11 février 2025 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Ministère des armées
28 Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
29 Commissions et organes de contrôle
30 Documents et publications
Sénat
31 Documents déposés
32 Documents publiés
33 Informations diverses
34 Résolutions
35 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
36 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
37 Avis de recrutement d’un directeur général de l’Etablissement public de reconstruction et de refondation de Mayotte (EP2R)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
40 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
41 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
42 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des prothèses capillaires totales visées au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Annonces
43 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 43 à 50)