La partie B de l’annexe II de l’arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« B.-RISQUES POUR LE RECEVEUR
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES RÉPONSES ET DE LA SITUATION À RISQUE | |
|---|---|---|---|
| Transmission de tératogènes au receveur | Prise de tératogènes avérés | Voir la liste en annexe VII du présent arrêté | |
| Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) | Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires | CI à la préparation d’un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) : -Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d’un jour après arrêt du traitement -Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement |
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| Transmission d’un agent pathogène | Vaccination par vaccins vivants atténués | CI de quatre semaines | |
| Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines |
Don autorisé si l’état de santé est satisfaisant. | ||
| Vaccination antirabique | Don autorisé si l’état de santé est satisfaisant et en l’absence d’exposition au virus. CI d’un an si la vaccination est faite après l’exposition au virus | ||
| Transmission d’un agent infectieux | Contact avec un sujet infectieux | La personne habilitée à procéder à l’entretien pré-don apprécie la possibilité d’un don en fonction : -de la transmissibilité de l’agent pathogène par voie sanguine -de la durée d’incubation de l’infection -du délai passé depuis l’exposition |
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| Infection et/ ou fièvre > 38° C | CI de deux semaines après la disparition des symptômes | ||
| Intervention chirurgicale | La personne habilitée à procéder à l’entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l’intervention chirurgicale : -CI d’une semaine au minimum en cas d’intervention chirurgicale mineure -CI de 4 mois en cas d’intervention chirurgicale majeure |
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| Corticothérapie par voie générale | CI de deux semaines après arrêt du traitement | ||
| Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV | CI permanente | ||
| Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH | CI de 4 mois après la dernière prise du traitement | ||
| Infection par le VHB (*) | CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l’immunisation anti-HBs est démontrée |
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| Infections sexuellement transmissibles (IST) | CI de quatre mois après guérison | ||
| Syphilis (*) | CI d’un an après guérison | ||
| Transmission d’un agent infectieux | Infection par le Virus West Nile * | CI de 120 jours après la fin des symptômes. CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l’homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s’avère négatif |
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| Traitement antibiotique (hors acné simple) | CI d’une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes | ||
| Infection avérée à Yersinia-enterocolitica | CI de six mois après guérison | ||
| Soins dentaires | Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d’1 jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d’une semaine et jusqu’à cicatrisation |
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| Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction | CI jusqu’à guérison des lésions | ||
| Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …) | CI jusqu’à cicatrisation | ||
| Antécédent de brucellose (*), d’ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu | CI de deux ans après la date de guérison | ||
| Transmission d’un agent infectieux par voie sexuelle Candidat au don |
Risque d’exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Rapport (s) sexuel (s) avec plus d’un partenaire dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après la fin de la situation considérée |
| Rapport (s) sexuels (s) en échange d’argent ou de drogue | CI de douze mois après la fin de la situation considérée | ||
| Transmission d’un agent Infectieux par voie sexuelle Partenaire |
Risque d’exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Partenaire ayant lui-même eu plus d’un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
| Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
| Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d’argent ou de drogue | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
| Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs +) |
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC +, la recherche ARN est négative depuis plus d’un an. Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur |
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| Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement | CI de quatre mois après la guérison du partenaire | ||
| Transmission d’un agent infectieux | Risque d’exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle | Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription | CI permanente |
| Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie | CI de deux mois Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique |
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| Accident d’exposition au sang | CI de quatre mois | ||
| Tatouage, piercing (boucles d’oreilles incluses) | CI de deux mois | ||
| Endoscopie avec instrument flexible | CI de deux mois | ||
| Transmission du paludisme à partir d’une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c’est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*) | Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue | CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don |
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| Retour d’une zone à risque depuis moins de quatre mois | CI de quatre mois après le retour | ||
| Fièvre non diagnostiquée évocatrice d’un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d’une zone endémique | CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. | ||
| Retour d’une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période | |
| Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour | ||
| Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
| Retour depuis plus de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
| Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
| Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) | Antécédent de maladie de Chagas | CI permanente | |
| Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique | CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
| Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique | Don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
| Transmission d’une autre infection parasitaire | Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) | CI permanente | |
| Antécédent de toxoplasmose (*) | CI de six mois après la date de guérison complète | ||
| Transmission d’une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ | Antécédent familial d’ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST | CI permanente | |
| Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique | CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 | ||
| Greffe de dure-mère ou de cornée | CI permanente | ||
| Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 | CI permanente | ||
| Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher | CI permanente | ||
| Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 | CI permanente | ||
| Transmission d’un agent pathogène inconnu (principe de précaution) | Transmission d’une substance à risque d’anaphylaxie : Recherche d’un traitement par désensibilisation | CI de trois jours | |
| Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure | CI permanente | ||
| Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d’allogreffe ou de xénogreffe |
CI permanente Pas de CI en cas d’utilisation de substituts osseux en implantologie dentaire |
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».
L’annexe VI du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE VI
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS D’HEMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE
« L’hémochromatose génétique n’est pas une contre-indication au don de sang. En cas d’indication de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sous réserve d’une information du donneur et du recueil de son consentement éclairé.
« Le don-saignée est réalisé dans le respect des conditions suivantes :
«-dans les sites de collecte de sang des établissements de transfusion sanguine ;
«-sur présentation d’une prescription médicale en cours de validité établie par le médecin assurant le suivi de la personne atteinte d’hémochromatose génétique ;
«-les critères de sélection des donneurs fixés par le présent arrêté sont applicables.
« En cas de contre-indication au don, la personne atteinte d’hémochromatose génétique est informée qu’elle doit s’adresser au médecin assurant son suivi pour adapter sa prise en charge.
« Dans certaines circonstances, exceptionnellement, il peut être proposé à la personne atteinte d’hémochromatose génétique un prélèvement à finalité non thérapeutique.
« Un médecin de l’établissement de transfusion sanguine et du Centre de transfusion sanguine des armées peut déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an dans le respect de la prescription médicale émise pour la personne atteinte d’hémochromatose génétique. »
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.