Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 18 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 543 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Adel ZIANE, Yan CHANTREL, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et M. David ROS, visant à garantir la liberté académique des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 avril 2025
Dépôt de projets de loi
N° 544 (2024-2025) Projet de loi de programmation présenté par M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, pour la refondation de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 545 (2024-2025) Projet de loi organique présenté par M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, relatif au Département-Région de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 546 (2024-2025) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).