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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 avril 2025

N° 511 (2024-2025) Rapport fait par MM. Bernard JOMIER et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires (n° 457, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».