Journal officiel de la République française n°0078 du 1 avril 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-301 du 31 mars 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe
3 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
4 Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur
5 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
6 Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur
7 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
8 Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’enseignement supérieur
9 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
10 Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure du ministère chargé de l’enseignement supérieur
11 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
12 Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
13 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
14 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
15 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
16 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
17 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe et fixant le nombre de postes offerts
18 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
19 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
20 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
21 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
22 Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
23 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
25 Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
27 Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
28 Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Ministère de l’intérieur
29 Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
30 Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
32 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
38 Arrêté du 28 mars 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 28 mars 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
40 Arrêté du 28 mars 2025 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 28 mars 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
42 Décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la répartition annuelle des montants d’aides pour l’année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie
44 Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
45 Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
46 Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
47 Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
48 Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
49 Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
50 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
51 Arrêté du 25 mars 2025 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat
Mesures nominatives
Premier ministre
52 Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
53 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
55 Décret du 31 mars 2025 portant détachement (magistrature) – Mme BERNIER (Julie)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
56 Arrêté du 25 mars 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
57 Arrêté du 20 mars 2025 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
58 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
Ministère des armées
59 Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
60 Décret du 31 mars 2025 portant réintégration et radiation (conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires) – M. SERMAN (Romain)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
61 Décret du 31 mars 2025 portant nomination d’un membre de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
62 Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220)
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
64 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Isère – Hautes-Alpes)
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
67 Avis relatif à l’extension d’accords collectifs conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Conseil économique, social et environnemental
72 Assemblée plénière exceptionnelle
73 Formations de travail
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
74 Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2023
Commission nationale consultative des droits de l’homme
75 Avis de suivi sur l’effectivité des droits des personnes âgées (2013-2025)
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
76 Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes d’assistant ingénieur à l’Université Gustave Eiffel
77 Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes d’ingénieur d’études de classe normale à l’Université Gustave Eiffel
78 Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes d’ingénieur de recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel
Institut de recherche pour le développement
79 Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
80 Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 Ordre du jour
82 Conférence des présidents
83 Groupes politiques
84 Commissions et organes de contrôle
85 Documents et publications
Sénat
86 Commissions / organes temporaires
87 Délégations parlementaires
88 Documents déposés
89 Documents publiés
90 Rapports au parlement
91 Informations diverses
92 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
93 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100 Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
102 Concessions diverses
103 Concessions diverses
104 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 122)