Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Dans sa séance du mercredi 26 mars 2025, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Mardi 1er avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;

– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ; en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace ;
– mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) ;

– Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical ;
– Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général ;
– Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies » ;
– Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d’honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente.

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins ».

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Elsa Galaup et Me Bénédicte Rollin, avocates associées chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé.

A 11 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l’offre de services de France Travail, et M. Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme « Proposer des parcours d’accompagnement personnalisés ».

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Mercredi 2 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’Etat.

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emile Ngoy Kasongo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Andrija Mandic, Président du Parlement du Monténégro ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019) ;
– la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111) ;
– la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 1182) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) ;
– audition de M. Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
– académie nationale de médecine : Pr Jacques Bringer, président du comité d’éthique, et Mme Claudine Esper, membre du comité d’éthique ;
– conseil national de l’Ordre des médecins : Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques ;
– conseil national de l’Ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) ;
– société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente ;
– société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président ;
– société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président ;
– Dr Cédric Chaissac, chef de l’unité de soins palliatifs et président du comité d’éthique de l’hôpital Jean Jaurès (Paris).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ;
– audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique.

A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, sur la conjoncture économique

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;

– examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
– la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’Etat (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel Collet, président de la Haute autorité de santé (HAS).

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
– Confédération française démocratique du travail (CFDT) (composition de la délégation à venir) ;
– Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, membre élu de la commission exécutive confédérale et responsable confédéral de la coordination des luttes ;
– Force ouvrière (FO) (composition de la délégation à venir) ;
– Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (composition de la délégation à venir) ;
– Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d’emploi et de chômage.

A 17 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
– mouvement des entreprises de France (Medef) – M. Patrick Martin, président, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe, responsable du pôle social, et Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
– confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Amir Reza Tofighi, président, M. Didier Moinereau, président de la CPME 91, Mme Claire Richier, juriste spécialisée en affaires sociales, et M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques ;
– union des entreprises de proximité (U2P) (composition de la délégation à venir).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d’analyse économique, professeur d’économie à la London School of Economics.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport, à huis clos ;
– vote sur une saisine de l’Autorité de la concurrence.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la maternité réunissant Mmes Clémentine Sarlat, journaliste et créatrice du podcast « La Matrescence » ; Julia Kerninon, autrice et traductrice, directrice de la publication du livre Être mère ; Elise Marcende, présidente de l’association Maman blues et Julie Foubert, consultante en leadership éthique et dirigeante de Be the change – vers une parentalité éclairée.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la paternité réunissant MM. Stéphane Jourdain et Guillaume Daudin, journalistes et co-auteurs de l’Arnaque des nouveaux pères : enquête sur une révolution manquée » ; Fabrice Florent, créateur de podcasts dont « Histoire de darons » et Cédric Rostein, créateur et animateur du podcast « Papatriarcat ».

Jeudi 3 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin).

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les responsables de l’information de BFMTV, CNews, LCI, et Franceinfo.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d’industrie :
– M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) ;
– Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes ;
– M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota, ancien conseiller auprès du ministre délégué à l’Industrie en charge des redéploiements industriels et des projets d’investissements étrangers.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l’industrie et réunissant :
– M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences ;
– M. Pascal Le Guyader, président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale ;
– représentant de France Travail.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 11 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, Président-directeur général de Médiamétrie.

A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Pacouret, sociologue et postdoctorant associé à la chaire « Société algorithmique » de l’Institut MIAI (Multidisciplinary institute in artificial intelligence) Grenoble Alpes (Laboratoire Pacte et UGA).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Mme Jennifer Elbaz, chargée de mission éducation au numérique à la CNIL, Mme Laurence Allard, maîtresse de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle-IRCAV, enseigne à l’Université de Lille, département études culturelles et médias, et Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure du livre Génération TikTok : Un nouvel eldorado pour les marques (2021).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 31 mars 2025 à 16 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Éric Coquerel, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet