Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 1er avril 2025

Commission des affaires économiques, à 13 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 479 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (Mme Sylviane Noël, rapporteure).
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 485 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 451 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs).
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, à 12 heures, au Sénat, salle 213 (Salle de la commission des affaires sociales) :
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille, à partir de 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé
A 18 heures :
Captation.
2° Audition de M. Roland Lescure, ancien ministre délégué chargé de l’industrie.
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, à partir de 14 heures (Salle Médicis) :
A 14 heures :
Captation.
1° Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
A 15 h 15 :
Captation.
2° Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre.
A 16 h 45 :
Captation.
3° Audition de M. Patrice Vergriete (en visioconférence), président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, à partir de 16 heures (Salle René Monory) :
A 16 heures :
Captation.
1° Audition de M. Loïc Agnes, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l’accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques et de M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l’alimentation, de la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au sujet de la mise en œuvre des obligations issues de la loi EGAlim pour la restauration collective publique.
2° Questions diverses.
A 17 heures :
Captation.
1° Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
2° Questions diverses.
A 18 heures :
Captation.
1° Audition de M. Guillaume Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes, au sujet du rapport de la Cour sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État (décembre 2024).
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, à 16 heures (Salle A131 – salle de la commission des finances) :
Captation.
1° Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d’administration de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, à 14 heures (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest) :
Captation.
1° Audition de ST Microelectronics : M. Jean-Marc Chéry, président-directeur général, et Mme Frédérique Le Grevès, présidente France.
Captation.
2° Audition de M. François Ecalle, président de Fipeco.
3° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat :
Séance du jeudi 27 mars 2025 :
Présents  : Pierre Barros, Christian Bilhac, Christine Lavarde, Ghislaine Senée.
Excusés  : Emmanuel Capus, Pauline Martin, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Cédric Vial.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : lundi 7 avril, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril, à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes :
Convocation rectifiée.
La réunion du jeudi 3 avril 2025 se déroulera en salle René Monory et non en salle A120, contrairement à ce qui était prévu initialement.
Elle sera par ailleurs captée et diffusée en direct sur le site internet du Sénat
L’ordre du jour reste inchangé et s’établit ainsi :
Mercredi 2 avril 2025 :
A 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° ARN extracellulaires : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Bernard Jomier sur la proposition de résolution européenne n° 457 (2024-2025) de Mme Vanina Paoli-Gagin, et de l’avis politique.
2° Bilan semestriel de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, président de la délégation française.
3° Questions diverses.
Jeudi 3 avril 2025 :
A 9 heures (Salle René Monory) :
Captation.
1° Réponse de l’Union européenne à la hausse des droits de douane annoncée par le Président des États-Unis, M. Donald Trump : audition de M. Leopoldo Rubinacci, Directeur général adjoint de la DG Trade de la Commission européenne (en visioconférence).
2° Questions diverses.