Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 28 mars 2025
N° 478 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Amel GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 328, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 489 (2024-2025) Rapport fait par M. Henri CABANEL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 273, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 31 mars 2025
N° 691 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Grégory BLANC, Loïc HERVÉ, Mmes Patricia SCHILLINGER, Émilienne POUMIROL, Marie-Claude LERMYTTE, Céline BRULIN, M. Philippe GROSVALET, Mme Guylène PANTEL, M. Dany WATTEBLED, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Guillaume GONTARD, Laurent BURGOA, Pierre BARROS, Guy BENARROCHE, François BONHOMME, Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Luc BRAULT, Guislain CAMBIER, Cédric CHEVALIER, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Bernard DELCROS, Thomas DOSSUS, Mmes Sabine DREXLER, Agnès EVREN, M. Jacques FERNIQUE, Mme Amel GACQUERRE, MM. Éric GOLD, Jean-Pierre GRAND, Mmes Michelle GRÉAUME, Jocelyne GUIDEZ, Antoinette GUHL, Nadège HAVET, Brigitte HYBERT, Annick JACQUEMET, M. Yannick JADOT, Mmes Mireille JOUVE, Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Éric KERROUCHE, Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Sebastien PLA, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Stéphane RAVIER, Jean-Yves ROUX, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Nadia SOLLOGOUB, M. Rachid TEMAL, Mmes Sylvie VERMEILLET et Mélanie VOGEL, portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 475 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadège HAVET, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.