Journal officiel de la République française n°0060 du 11 mars 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 7 mars 2025 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
Ordre national du Mérite
2 Décret du 7 mars 2025 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décision du 10 mars 2025 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
4 Décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 instituant un délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle
5 Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)
6 Arrêté du 28 février 2025 portant répartition entre les départements et la Polynésie française, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2025
7 Arrêté du 28 février 2025 portant répartition entre les départements et la Polynésie française, des emplois ouverts en 2025 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 6 mars 2025 portant radiation de références des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 6 mars 2025 portant radiation d’une référence de bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne SWING BAND SB3 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Arrêté du 7 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
24 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 10 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. METZGER (Hervé-Adrien)
26 Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
29 Arrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
31 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Ministère de la justice
32 Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l’arrêté du 4 mars 2025 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 10 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 7 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – Mme VASSAL (Martine)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
35 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de la culture
36 Décret du 10 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
37 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Décret du 7 mars 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva – Mme LE SAOS (Julie)
39 Décret du 7 mars 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède – M. CARLIER (Thierry)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
43 Ordre du jour
44 Commissions et organes de contrôle
45 Assemblées internationales
46 Documents et publications
Sénat
47 Commissions / organes temporaires
48 Documents déposés
49 Documents publiés
50 Informations diverses
51 Nominations et avis
Offices et délégations
52 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
53 Avis rapportant un avis de vacance d’emploi de conseiller d’Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
54 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
55 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
60 Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
61 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 77)